1. IDENTITÉ DU VENDEUR

ECHOMAP est exploité par la SAS INOVIA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France.

RCS Paris : 878 113 554. SIRET : 878 113 554 00017.

TVA intracommunautaire : FR27878113554.

Site : https://www.echomap.fr.

Contact pour les commandes, l’assistance, les réclamations et les remboursements : contact@echomap.fr.

Téléphone de contact : +590 690 84 71 01.

L’assistance technique et pédagogique est assurée exclusivement par email.

2. OBJET ET PUBLIC ÉLIGIBLE

Les présentes conditions régissent la vente d’accès aux contenus et services pédagogiques ECHOMAP depuis le site et ses pages de paiement associées.

Les achats sont réservés aux personnes majeures appartenant aux catégories suivantes : professionnels de santé, notamment médecins, masseurs-kinésithérapeutes, sage-femmes et infirmiers ; ostéopathes autorisés à exercer ; étudiants de ces professions et personnes retraitées de ces professions. Le client déclare remplir ces conditions. La vente aux mineurs est exclue.

Chaque achat correspond à un compte individuel et nominatif. Il ne constitue pas une licence collective pour un cabinet, un établissement ou plusieurs utilisateurs. Les identifiants ne peuvent être partagés ni l’accès revendu ou cédé.

L’éligibilité professionnelle ne détermine pas à elle seule la qualité de consommateur. Les protections applicables dépendent de la finalité de l’achat et des dispositions légales. Les présentes conditions ne privent aucun client des droits impératifs dont il bénéficie.

3. CONTENU DES OFFRES

L’abonnement mensuel comprend les cours et leurs mises à jour uniquement.

L’abonnement annuel et l’accès à vie comprennent l’ensemble des contenus et fonctionnalités disponibles sur le site dans l’espace des membres, notamment les cours, leurs mises à jour, les nouvelles formations, les mind maps, les ressources complémentaires et l'accès à la communauté.

Les formations consacrées à l’intelligence artificielle sont des contenus pédagogiques. Aucun abonnement ni accès à un outil d’intelligence artificielle tiers n’est inclus.

Lorsqu’elle est comprise dans l’offre, l’invitation au CFFE est accordée pour une durée initiale d’un an. Son renouvellement dépend de l’acceptation du CFFE et n’est pas garanti par INOVIA, y compris pour l’accès à vie.

Les caractéristiques essentielles et les éventuelles conditions particulières sont présentées avant la commande. Elles ne peuvent réduire de manière dissimulée les droits annoncés par les présentes conditions.

Les contenus ont une finalité pédagogique. Ils ne confèrent ni diplôme d’État, ni autorisation d’exercice, ni certification réglementaire. Aucune reconnaissance DPC ou autre reconnaissance officielle n’est promise sans mention expresse et justifiée dans l’offre.

4. COMMANDE ET CONFIRMATION

Avant de payer, le client peut consulter les caractéristiques de l’offre, son prix total, la durée d’accès, les conditions de renouvellement et les présentes CGV. Il vérifie et peut corriger les informations saisies, notamment son adresse email.

La validation de la commande comporte l’acceptation des CGV par une case non précochée et une confirmation indiquant clairement l’obligation de paiement.

INOVIA adresse une confirmation sur un support durable, notamment un email accompagné des conditions contractuelles permettant leur conservation. La facture et les instructions d’accès sont communiquées au client.

La version applicable est celle acceptée à la commande. Les modifications ultérieures ne réduisent pas rétroactivement les droits déjà acquis, notamment les garanties commerciales précédemment promises.

5. PRIX, TVA ET PROMOTIONS

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le prix total et la TVA applicable figurent dans le récapitulatif présenté avant le paiement. La TVA est déterminée selon les règles fiscales applicables à la transaction et à la situation du client.

Les tarifs des nouvelles souscriptions peuvent évoluer. Le client paie le montant affiché et accepté lors de sa commande. Les montants des offres et les codes promotionnels temporaires ne sont pas fixés dans les présentes CGV.

Les conditions de chaque promotion sont précisées avant l’achat : offre concernée, validité, éligibilité et application éventuelle aux renouvellements. Les frais de change ou frais bancaires propres à l’établissement du client restent soumis à ses conditions.

Le tarif récurrent de l’abonnement annuel accepté lors de la souscription est maintenu pendant toute la durée de cet abonnement, tant qu’il se poursuit sans interruption. Si une remise ne concerne que le premier paiement, le montant récurrent applicable ensuite doit être expressément indiqué et accepté avant la commande.

Les abonnés existants conservent leur tarif historique actuellement applicable. Les tarifs mensuels peuvent faire l’objet d’une réévaluation pour des périodes futures, après information individuelle préalable du client sur support durable et possibilité effective de résilier avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif. Aucune hausse ne s’applique à une période déjà payée. Les engagements particuliers de maintien de prix déjà accordés restent respectés.

Une facture est fournie. Aucune déductibilité fiscale n’est garantie pour toutes les situations ou tous les pays.

6. PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles figurent sur la page de paiement. Les paiements sont traités notamment par Stripe. Le client ne doit jamais communiquer ses numéros complets de carte bancaire par email à INOVIA.

L’abonnement mensuel est prélevé chaque mois. L’abonnement annuel est réglé en une fois à la souscription, puis chaque douze mois lors du renouvellement. L’accès à vie est réglé en une seule fois et ne donne lieu à aucun prélèvement récurrent. L’annuel et l’accès à vie ne comportent pas d’échéancier.

En cas d’échec de paiement, le client est informé et invité à actualiser son moyen de paiement. Une suspension peut intervenir après notification et délai raisonnable de régularisation, sous réserve des droits légaux du client. Un échec de paiement ne vaut pas, à lui seul, demande de résiliation.

Pour les sommes effectivement échues et impayées par un client professionnel, les pénalités de retard sont calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal. L’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement est de 40 euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire justifiée si les frais exposés sont supérieurs. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux consommateurs.

7. ACTIVATION ET CONDITIONS D’ACCÈS

Les accès sont ouverts automatiquement après confirmation du paiement. Les instructions sont envoyées à l’adresse email fournie à la commande. Le client vérifie également son dossier de courriers indésirables.

En cas d’anomalie empêchant l’ouverture du compte, INOVIA rétablit ou active l’accès au plus tard dans les dix jours calendaires suivant le paiement. Le client signale la difficulté à contact@echomap.fr et répond aux demandes d’informations strictement nécessaires à sa résolution. Si une réponse indispensable manque, le délai ne peut être prolongé que du temps effectivement imputable à cette absence de réponse, après information du client. Ce délai contractuel ne supprime pas les recours légaux pour défaut de fourniture.

L’utilisation nécessite une connexion Internet permettant la lecture de vidéos, un ordinateur, une tablette ou un téléphone équipé d’un navigateur à jour, ainsi qu’une adresse email fonctionnelle. Les vidéos sont consultables en ligne et ne sont pas téléchargeables.

Seules les mind maps proposées au téléchargement peuvent être enregistrées par le client. Il peut les conserver après la fin de son abonnement pour son usage personnel, sans droit de redistribution.

INOVIA assure les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité. Les maintenances prévisibles sont annoncées dans la mesure du possible. Les interruptions ne suppriment pas les garanties et recours légaux.

8. RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION DES ABONNEMENTS

Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement pour des périodes respectivement d’un mois et de douze mois, jusqu’à leur résiliation.

Le client peut arrêter le renouvellement depuis le portail client Stripe, accessible par le lien communiqué lors de l’adhésion. En cas de difficulté, il peut écrire à contact@echomap.fr. Une confirmation précise la date effective de fin d’abonnement.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Jusqu’à cette date, l’accès demeure ouvert. Aucun paiement de renouvellement ne doit intervenir après une résiliation valablement demandée avant l’échéance concernée.

À l’expiration de la période payée, l’accès aux vidéos, aux contenus en ligne et aux services inclus prend fin. Les mind maps déjà téléchargées peuvent être conservées dans les conditions de l’article 7.

La résiliation ordinaire ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours, sauf application du droit de rétractation, de la garantie commerciale, d’une garantie légale ou d’un autre droit au remboursement.

Lorsque l’article L. 215-1 du Code de la consommation s’applique, INOVIA informe le client par courrier ou email dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le refus du renouvellement, de sa possibilité de ne pas reconduire le contrat. Les recours prévus par cet article en cas de défaut d’information sont conservés. La résiliation en ligne reste accessible conformément aux dispositions applicables.

9. ACCÈS À VIE ET CESSATION DE LA PLATEFORME

L’accès à vie est un accès pendant toute la durée d’exploitation de la plateforme ECHOMAP, accessible à www.echomap.fr ou sur son adresse de remplacement en cas de migration. Il ne se rapporte pas à la durée de vie de l’acheteur. Aucun renouvellement payant n’est nécessaire.

Une maintenance, un changement d’hébergeur, un changement de nom de domaine ou une migration ne constitue pas une fermeture définitive et ne met pas fin au droit d’accès.

En cas de cessation définitive de l’exploitation, INOVIA informe les clients par email avec un préavis d’au moins trois mois, sauf impossibilité résultant d’une obligation légale ou d’un événement de force majeure. La fermeture définitive met fin aux accès en ligne ; aucun accès à une plateforme de remplacement n’est contractuellement promis.

En cas de fermeture définitive accompagnée de la dissolution de la société, INOVIA propose, avant l’arrêt du service, une possibilité de téléchargement des contenus pédagogiques qu’elle est autorisée à distribuer, pour permettre leur conservation à usage personnel. Cette faculté exceptionnelle ne concerne pas les contributions des autres membres ni les services de tiers et ne transfère aucun droit de diffusion.

Aucun remboursement commercial automatique n’est prévu du seul fait de la fin normale de l’exploitation ainsi définie. Cette disposition ne permet pas une cessation arbitraire destinée à éluder les engagements d’INOVIA et n’exclut aucun remboursement, réparation ou recours imposé par la loi, notamment en cas d’inexécution, de défaut de conformité ou de clause abusive.

Pour les abonnements mensuels et annuels, les sommes correspondant à une période payée qui ne serait définitivement pas fournie sont remboursées conformément aux droits applicables.

10. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Le client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Le délai est calculé conformément aux dispositions légales : le jour de la conclusion n’est pas compté ; lorsque son dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit concerne les souscriptions mensuelles, annuelles et les achats d’accès à vie lorsqu’ils relèvent du droit de la consommation. Il ne dépend pas de la garantie commerciale de l’article 11.

L’accès est ouvert immédiatement et automatiquement. INOVIA ne recueille pas, dans ce parcours, de renonciation au droit de rétractation. La consultation des vidéos, l’ouverture du compte ou l’acceptation des CGV ne suppriment donc pas ce droit. Aucune somme n’est retenue au titre de l’accès fourni pendant ce délai dans le cadre de ce parcours.

Pour se rétracter, le client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@echomap.fr ou à l’adresse postale d’INOVIA. Il peut utiliser le formulaire annexé, sans obligation d’employer ce modèle. La fonction d’arrêt du renouvellement disponible dans le portail client ne constitue pas une demande de rétractation ou de remboursement.

INOVIA rembourse les sommes dues sans retard injustifié, au plus tard quatorze jours calendaires après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

La rétractation met fin au contrat concerné et à l’accès correspondant. Le client cesse l’utilisation des contenus fournis au titre du contrat rétracté et ne les met pas à disposition de tiers.

Le renouvellement d’un abonnement ne constitue pas automatiquement une nouvelle première souscription ; tout droit de rétractation ou de remboursement ouvert par les règles impératives reste applicable.

11. GARANTIE COMMERCIALE DE QUATORZE JOURS

INOVIA accorde une garantie commerciale de remboursement intégral pour la première adhésion à ECHOMAP effectuée avec une formule annuelle ou un accès à vie. Elle bénéficie aux clients éligibles, qu’ils achètent à titre professionnel ou comme consommateurs, quel que soit leur pays d’achat.

Le client peut demander son remboursement sans justification par email à contact@echomap.fr dans les quatorze jours suivant la souscription initiale. Le jour de souscription n’est pas compté ; les modalités de prolongation du dernier jour indiquées à l’article 10 sont également appliquées à cette garantie.

La garantie ne couvre pas les abonnements mensuels, les renouvellements, les réadhésions ou les changements d’offre après une précédente adhésion. Ces exclusions ne limitent jamais un droit légal applicable.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours calendaires après réception de la demande, par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires. Le contrat et les accès correspondants prennent fin ; le client cesse d’utiliser les contenus obtenus au titre de l’achat remboursé.

Le garant est INOVIA, identifié à l’article 1. Cette garantie commerciale est gratuite et s’ajoute aux garanties légales, qu’elle ne remplace ni ne restreint.

12. GARANTIES LÉGALES

INOVIA répond des garanties légales applicables. Le client peut les mettre en œuvre auprès d’INOVIA, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France, ou à contact@echomap.fr ; téléphone : +590 690 84 71 01.

Pour la fourniture continue d’accès aux contenus et services numériques, la période contractuelle correspond à toute la durée de l’abonnement, renouvellements inclus, ou à toute la durée d’exploitation de la plateforme pour l’offre à vie, sans limitation des recours légaux en cas de cessation fautive.

ENCADRÉ — GARANTIES LÉGALES POUR LA FOURNITURE CONTINUE DE CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai correspondant à toute la période contractuelle de fourniture précisée ci-dessus, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant cette période contractuelle.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COMMUNAUTÉ

Les contenus restent protégés par les droits de leurs auteurs. L’achat accorde un droit personnel de consultation et, pour les mind maps autorisées, de téléchargement. Il n’autorise ni reproduction, ni redistribution, ni revente, ni diffusion publique des contenus, sous réserve des exceptions légales.

La communauté est un espace privé d’échanges pédagogiques. Les participants doivent respecter les personnes, la confidentialité et le secret professionnel. Sont interdits notamment les propos injurieux, discriminatoires, menaçants ou illicites, le harcèlement, les publicités non autorisées et le partage d’identifiants.

Les cas et images médicales ne peuvent être déposés que dans cet espace privé, après anonymisation complète des données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, y compris les inscriptions sur les images et les métadonnées des fichiers. Une simple suppression du nom ne suffit pas si le patient reste identifiable. Aucun document identifiable ne doit être envoyé par email pour être publié.

Le membre s’assure de disposer des droits nécessaires sur les éléments partagés. Leur dépôt n’autorise pas leur réutilisation publique par INOVIA ou par les autres membres sans autorisation appropriée.

INOVIA peut retirer un contenu contraire aux règles, adresser un avertissement, suspendre temporairement l’accès à la communauté ou prononcer une exclusion en cas de manquement grave ou répété. Les mesures sont proportionnées. Sauf urgence, notamment pour protéger une personne ou retirer des données identifiantes, le membre est informé des motifs et peut présenter ses observations.

L’exclusion de la communauté n’entraîne pas automatiquement la suppression des autres prestations payées ni la perte des recours légaux. Une éventuelle résolution du contrat respecte les conditions légales applicables.

14. PORTÉE PÉDAGOGIQUE, RESPONSABILITÉ CLINIQUE ET ÉVOLUTION DES CONNAISSANCES

14.1. Nature et limites des contenus

Les formations, vidéos, cas cliniques, démonstrations, Pauses Manip, mind maps, modèles de comptes rendus et échanges proposés par ECHOMAP ont une finalité pédagogique. Ils ne constituent ni une consultation médicale, ni une téléconsultation, ni une prescription, ni une validation individualisée d’un diagnostic ou d’une conduite à tenir pour un patient déterminé.

Les situations présentées servent à l’apprentissage. Elles ne décrivent pas nécessairement toutes les hypothèses diagnostiques, complications, contre-indications ou variantes possibles. Leur transposition à un patient exige une appréciation clinique propre à chaque situation.

14.2. Responsabilité personnelle du professionnel

Chaque professionnel de santé demeure responsable, dans les conditions prévues par la loi, de ses décisions et de ses actes. Il apprécie personnellement l’indication d’un examen, sa réalisation, la qualité des images, leur interprétation, les conclusions portées au dossier, l’information du patient et les suites diagnostiques ou thérapeutiques.

Il lui appartient de confronter les enseignements à l’interrogatoire, à l’examen clinique, aux antécédents, aux autres examens et au contexte du patient. Aucun contenu ECHOMAP ne doit être appliqué mécaniquement ou se substituer à cette analyse.

La consultation d’un cours ou d’une réponse pédagogique ne transfère à INOVIA, à ECHOMAP ou au formateur ni la conduite des soins ni la responsabilité des décisions prises par l’utilisateur.

14.3. Compétence, pratique et autorisation d’exercice

L’inscription, le visionnage, la réalisation d’exercices ou la délivrance d’une attestation ne prouvent pas, à eux seuls, la maîtrise clinique ou technique d’un acte. Ils ne constituent ni une habilitation à exercer ni une extension du champ légal de compétence de l’utilisateur.

Chaque utilisateur respecte ses qualifications, son expérience, les moyens dont il dispose et la réglementation de son pays d’exercice. Il acquiert, lorsque nécessaire, une pratique supervisée et les formations complémentaires adaptées avant de réaliser un acte en autonomie. Les étudiants et personnes retraitées ne peuvent déduire de leur accès à ECHOMAP une autorisation d’exercice.

Le professionnel vérifie les conditions de couverture de son assurance de responsabilité professionnelle pour les actes pratiqués. Les exercices pratiques doivent respecter les règles d’information, de consentement, d’hygiène et de sécurité applicables.

14.4. Limites de l’échographie et recours à un avis complémentaire

La fiabilité de l’examen dépend notamment de l’opérateur, de l’équipement, des réglages, des conditions de réalisation et des caractéristiques du patient. Un examen incomplet, une mauvaise visualisation ou l’absence d’anomalie décelée ne permettent pas, à eux seuls, d’exclure une pathologie.

En cas de doute, de discordance avec la clinique, de limite technique ou de situation dépassant ses connaissances, son expérience ou ses moyens, le professionnel sollicite l’avis, l’examen complémentaire ou l’orientation appropriés, selon les besoins et le degré d’urgence. Il ne retarde pas une prise en charge nécessaire dans l’attente d’une réponse du formateur ou de la communauté.

14.5. Évolution des connaissances et vérification des recommandations

Les connaissances scientifiques, recommandations professionnelles, techniques, dispositifs et règles d’exercice évoluent. Un contenu enregistré ou un document téléchargé reflète un état des connaissances à sa date de réalisation ou de dernière révision ; certaines informations peuvent ensuite être précisées, modifiées ou remplacées.

Avant toute application clinique, le professionnel vérifie l’actualité et la pertinence des informations utilisées au regard des recommandations officielles et professionnelles en vigueur, des notices des dispositifs employés et du contexte d’exercice. Il entretient et actualise ses connaissances indépendamment de son abonnement à ECHOMAP.

INOVIA apporte un soin raisonnable à l’exactitude des contenus et à leur actualisation. La formation ne constitue toutefois pas une veille scientifique exhaustive en temps réel ; la parution d’une nouvelle étude n’entraîne pas nécessairement la révision immédiate de toutes les vidéos. Cette précision ne supprime aucune obligation légale de conformité, de sécurité ou de correction d’un contenu erroné.

Les documents conservés après la fin de l’accès, notamment les mind maps, ne sont pas automatiquement mis à jour. Leur date et leur pertinence doivent être vérifiées avant réutilisation. Toute erreur ou information susceptible d’affecter la sécurité peut être signalée à contact@echomap.fr.

14.6. Échanges et assistance

Les réponses par email, dans la communauté ou lors d’échanges pédagogiques sont destinées à l’apprentissage. Elles ne constituent pas un service de diagnostic à distance, de validation de comptes rendus ou de prise en charge d’urgence. Aucun délai fixe de réponse ni accompagnement individuel systématique n’est promis.

Les questions pédagogiques sont adressées à contact@echomap.fr ou aux espaces prévus de la communauté. Les cas et images respectent les obligations d’anonymisation de l’article 13. Une situation urgente relève des circuits de soins appropriés.

14.7. Absence de garantie de résultat clinique

INOVIA ne garantit, du seul fait de l’achat ou de l’utilisation de la formation, ni l’acquisition d’un niveau déterminé de compétence, ni l’absence d’erreur diagnostique, ni un résultat thérapeutique ou clinique particulier. La progression dépend notamment des acquis, de l’entraînement et des conditions de pratique de chaque participant.

14.8. Répartition des responsabilités et droits préservés

INOVIA n’a pas vocation à répondre des conséquences exclusivement imputables à une faute de l’utilisateur dans sa pratique clinique, à un acte réalisé hors de son champ d’exercice ou de ses capacités, ou à une utilisation inadaptée des contenus, lorsqu’aucun manquement d’INOVIA n’a contribué au dommage.

Ces stipulations ne dispensent pas INOVIA de ses propres obligations. Elles n’excluent ni ne limitent une responsabilité que la loi interdit d’écarter, notamment en cas de manquement engageant sa responsabilité, et ne portent pas atteinte aux garanties légales, aux droits des consommateurs ou aux droits des patients et autres tiers. Elles ne constituent pas une renonciation du client à exercer un recours.

15. DONNÉES PERSONNELLES

INOVIA traite les données nécessaires à la commande, à la facturation, au paiement, à la gestion des comptes et à l’exécution des services, dans le respect des règles applicables, notamment du règlement général sur la protection des données.

Les informations détaillées concernant les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité : https://www.echomap.fr/confidentiality.

Le client peut adresser ses demandes relatives à ses données à contact@echomap.fr et saisir la CNIL en cas de difficulté. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement général à la prospection commerciale.

16. RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

Toute réclamation peut être adressée à contact@echomap.fr ou au siège d’INOVIA.

Après une réclamation écrite préalable non résolue, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève INOVIA.

La médiation ne prive pas le client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives applicables dans leur pays de résidence habituelle. Aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris n’est imposée aux consommateurs.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Une autre déclaration dénuée d’ambiguïté est également acceptée.

À l’attention de : INOVIA, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France ; contact@echomap.fr.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Offre concernée :

Commandée le :

Numéro de commande, si disponible :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Email du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.